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Livret de famille
Le livret de famille : quand et pour qui ?
Le premier livret de famille
peut être établi à plusieurs occasions :
– lors du mariage (pour les époux qui n’ont pas encore d’enfant en commun) ;
– à la naissance du premier enfant (quand les parents ne sont pas mariés) ;
– dans le cas d’une adoption, lorsque le jugement d’adoption d’un enfant par une personne seule est transcrit sur les registres de l’état civil.
Le premier livret de famille est gratuit
Mise à jour du livret de famille
A chaque changement d’état civil ou de la situation familiale (naissance ou adoption d’un enfant, changement de nom ou prénom, mariage, divorce, modification de filiation ou encore décès), le titulaire du livret de famille a pour obligation de le faire modifier.
Dans certains cas, un nouveau livret peut être établi.
Lorsqu’un enfant figure déjà sur le livret de famille, l’inscription des enfants suivants n’est possible que si ceux-ci ont les mêmes parents.
Dans le cas contraire, plusieurs livrets de familles seront établis de fonction de la filiation de chacun des enfants.
En cas d’erreur de l’administration sur le livret de famille, il convient de demander à la mairie le renouvellement du livret en présentant les actes originaux.
Demande d’un second livret de famille
Un deuxième livret de famille (duplicata du premier) peut être délivré :
– en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille ;
– en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret, en cas de divorce ou de séparation. Comme le 1er, le 2ème livret de famille est gratuit. Le nombre de livrets pouvant être délivrés n’est pas actuellement délimité.
Où s’adresser ?
La mairie du lieu de mariage ou du lieu de naissance du premier enfant commun établit automatiquement le premier livret de famille.
En cas d’erreur de l’administration sur le livret de famille, adressez-vous à la mairie.
Pour demander une modification, un duplicata etc., vous pouvez vous adresser à la mairie d’arrondissement du domicile. Au besoin, elle transmettra le livret aux mairies concernées par l’acte à modifier.
Plus d’info : mairie de pallud