Commune de Pallud

Flash info

Nouveau inscription à Pallud Actus > En savoir plus

Accueil > Les démarches > État Civil > Actes de naissances – mariage – certificat de vie – décès

Actes de naissances – mariage – certificat de vie – décès

Mariage

En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance, de mariage ou de décès concernant le demandeur, ses ascendants, ses descendants ou son conjoint. Seules certaines administrations publiques, les notaires et les avocats peuvent avoir accès aux pièces d’état civil d’un tiers.
Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service de l’état civil de la mairie de Pallud et concernent les actes de moins de 75 ans qui sont délivrés à titre gratuit.

Les actes demandés seront retournés par courrier à l’adresse du demandeur sous 3 jours.
Les informations demandées sont destinées aux différents services de la mairie concernés par vos commentaires et/ou demandes d’informations.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, ces informations seront supprimées dès qu’elles ne nous seront plus utiles pour répondre à votre demande.

Plus d’info  : mairie de pallud

Certificat de vie

Avant de verser votre pension, la caisse de retraite doit s’assurer que vous êtes toujours en vie. Les démarches à effectuer varient en fonction de votre résidence et de votre caisse de retraite.
Vous devez vous présenter à votre mairie muni d’une pièce d’identité pour faire établir un certificat de vie.

Plus d’info : service public