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Élections
Carte d’électeur
Pièces à fournir :
Cas général
• Carte nationale d’identité, passeport (en cours de validité) ou décret de naturalisation.
• Justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture d’électricité-gaz de moins de 3 moins, dernière déclaration d’impôt…).
• Livret de famille pour les femmes mariées.Si l’inscription est demandée au titre de contribuable sur la commune, il faut justifier de 5 années d’imposition consécutive.
Pour les jeunes domiciliés chez leur(s) parents
• Carte d’identité ou passeport en cours de validité + livret de famille.
• Justificatif de domicile des parents, de moins de 3 mois et attestation sur l’honneur des parents.
Pour les personnes hébergées, sans lien de parenté
• Carte d’identité ou passeport en cours de validité.
• Justificatif de domicile de l’hébergeant de mois de 3 mois (Télécom, eau…).
• Attestation sur l’honneur de l’hébergeant.
• Justificatif de domicile de la personne hébergée (bulletin de salaire, attestation carte Vitale ou autre document sur lequel figure l’adresse de la personne hébergée.
Remarques
• L’adresse de votre bureau de vote est indiquée sur votre carte d’électeur.
• L’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour tout français âgé de 18 ans et jouissant pleinement de ses droits civiques.
• L’inscription doit intervenir avant le 31 décembre de l’année civile pour pouvoir voter à partir du mois de mars de l’année suivante.
• Vous atteignez vos 18 ans entre le 1er janvier et le 29 février, vous pouvez vous inscrire avant le 31 décembre de l’année qui précède l’anniversaire de vos 18 ans.
• Si des élections doivent se dérouler dans le courant de l’année et si vous avez 18 ans entre le 1er janvier et la veille du scrutin, vous pouvez faire une demande d’inscription à la mairie (au minimum 10 jours avant l’élection) qui la transmettra au tribunal d’instance.
Tout changement d’adresse doit être signalé au service des élections
Plus d’info : mairie de pallud