Avant la fin du 1er trimestre 2017 la procédure pour obtenir une carte d’identité sera alignée sur celle en vigueur pour les passeports. Pour se faire établir une carte d’identité ou la renouveler il faudra désormais comme pour un passeport, se rendre dans une mairie équipée d’un dispositif spécifique appelé « DR » et non plus nécessairement […] > lire la suite

Vous venez de devenir parents, la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a porté le délai pour déclarer la naissance d’un enfant à 5 jours. Désormais, c’est donc à vous Père ou Mère de venir déclarer la naissance de votre enfant en mairie – même si vous […] > lire la suite

Le fomulaire Cerfa N° 15646*01 – formulaire d’autorisation de sortie de territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est à votre disposition ; Réforme du 20 déc. 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l’intérieur La loi du 3 juin 2016 relative à […] > lire la suite

Le conseil municipal a pris la décision d’étendre la zone d’agglomération du village (la zone comprise entre les panneaux « PALLUD »). Cette décision a été prise avec comme objectif principal la sécurité dans la traversée du village. Ceci implique que toute cette section sera limitée d’office à 50 km/h. D’autres part cela correspond aussi à l’extension […] > lire la suite

Du 1er septembre au 31 décembre 2016 La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue. Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1 er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation. […] > lire la suite