Nouvelle réglementation préfectorale concernant les feux a l’air et dans les incinérateurs individuels > lire la suite

Note d’information et tarif pour les dossiers d’aménagement en Savoie pour 2017. (document en demi page page 1 écran : page 4 et page 2,  page 2 écran : pages 2 et 3. Le taux d’imposition de la part communale reste a 3% pour 2017.     > lire la suite

Avant la fin du 1er trimestre 2017 la procédure pour obtenir une carte d’identité sera alignée sur celle en vigueur pour les passeports. Pour se faire établir une carte d’identité ou la renouveler il faudra désormais comme pour un passeport, se rendre dans une mairie équipée d’un dispositif spécifique appelé « DR » et non plus nécessairement […] > lire la suite

Vous venez de devenir parents, la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a porté le délai pour déclarer la naissance d’un enfant à 5 jours. Désormais, c’est donc à vous Père ou Mère de venir déclarer la naissance de votre enfant en mairie – même si vous […] > lire la suite

Le fomulaire Cerfa N° 15646*01 – formulaire d’autorisation de sortie de territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est à votre disposition ; Réforme du 20 déc. 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l’intérieur La loi du 3 juin 2016 relative à […] > lire la suite