Du 1er septembre au 31 décembre 2016 La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.
Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1 er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation. Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site ;  (pour la déclaration 2016, l’utilisation du Cerfa papier 13995*04 est toujours possible)