Commune de Pallud

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Documents et formulaires d’urbanisme

 

Permis de démolir

Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé. Accédez à vos droits sur les permis de démolition en tant que particulier.

Déclaration Préalable

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance. Accédez aux informations sur la déclaration préalable en tant que particulier.

Permis d’aménager

Un permis d’aménagement est notamment exigé pour :

  • La réalisation d’opération d’affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2 mètres et qui porte sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares (soit 20 000 m²).
  • La création ou l’agrandissement d’un terrain de camping permettant l’accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs.
  • La réalisation de certaines opérations de lotissement.

Accédez aux informations sur le permis d’aménager en tant que particulier

Permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances. Accédez aux informations sur le permis de construire en tant que particulier.

Certificats urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable. Accédez aux informations sur les certificats d’urbanisme en tant que particulier.

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