Commune de Pallud

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Inscription sur listes électorales et Procuration

Attention : tout changement d’adresse dans la commune doit être signalé à la mairie.

Principe
Pour pouvoir voter, il faut :
• être inscrit sur les listes électorales,
• être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
• être de nationalité française, jouir de ses droits civils et politiques.
A noter :
• Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer à l’élection des conseillers municipaux et des représentants au parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français.
• Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans font l’objet d’une inscription d’office.

 

Où s’adresser ?
Il faut s’adresser à la mairie de sa commune.

Modalités et pièces à fournir :
Présentez-vous au guichet de votre mairie
• votre pièce d’identité (en cours de validité ou périmée dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription) ;
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
• d’un justificatif de contribution aux impôts locaux de moins de 6 mois ;
En savoir + : mairie de pallud

Procuration de vote

Vous trouverez ici les conditions à remplir pour voter par procuration, ainsi que les formalités à accomplir avant le scrutin.

Principe
En cas d’indisponibilité le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix.
L’électeur choisi (le mandataire) doit, pour voter à votre place :
• être inscrit dans la même commune que vous (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote
• ne pas avoir reçu plus d’une procuration, sauf si la procuration a été établie à l’étranger (dans ce cas, le mandataire peut recevoir deux procurations, l’une établie en France et l’autre établie à l’étranger, ou deux procurations établies à l’étranger).
Attention
Pour les présidentielles, les personnes inscrites dans un centre de vote à l’étranger ne pourront pas voter en France, même par procuration.

Où s’adresser ?
Le mandant doit se présenter en personne :
• au tribunal d’instance du lieu de résidence ou du lieu de travail ;
• au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail.
Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.

Coût : Gratuit.

Piècesà fournir :
Le mandant doit fournir un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…).
Lors de l’établissement de la procuration, un formulaire particulier doit être rempli sur lequel sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement.

Délai et durée de validité
La procuration doit être établie dans un délai permettant sa réception et l’enregistrement par la mairie.
Durée de validité :
En principe, la procuration peut-être donnée pour un scrutin précis ou pour une durée maximale d’un an (durée qui peut-être étendue à 3 ans pour les français résidant hors de France).

Déroulement du vote
Il revient au mandant d’avertir son mandataire.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni d’une pièce justifiant de son identité et vote au nom du mandant.

Plus d’info : mairie de pallud