Commune de Pallud

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Cadre de vie

bruitMoins on fait de bruit, mieux on s’entend !

Article 9 de l’arrêté du 9 janvier 1997 : Bruits de voisinage dans le département de la Savoie.

Pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, les tondeuses à gazon, tronçonneuses ou perceuses, raboteuses etc. ne sont autorisées qu’aux horaires suivants :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
  • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Pour toute réclamation contactez la police nationale.
Plus d’info sur : Rhône-Alpes Santé

 

Vivre en bon voisinage

Circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage liés aux comportements

Sont généralement considérés comme bruits de voisinage liés aux comportements : les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir :nuisances_sonores-4c062

  • des cris d’animaux et principalement les aboiements des chiens
  • des appareils de diffusion du son et de la musique
  • des outils de bricolage, de jardinage
  • des appareils électroménagers
  • des jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés
  • de l’utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l’isolement acoustique
  • des pétards et pièces d’artifice
  • des activités occasionnelles, fêtes familiales, travaux de réparation
  • de certains équipements fixes : ventilateurs, climatiseurs, pompes à chaleur, non liés à une activité fixée à l’article R. 48-3 du code de la santé publique, etc.

Cette liste n’est pas limitative. Son but est simplement de vous permettre de mieux cerner quel type de bruit entre dans cette catégorie.

JORF n°84 du 7 avril 1996 page 5474

Plus d’info sur : Service Public Légifrance