Moins on fait de bruit, mieux on s’entend !

Article 9 de l’arrêté du 9 janvier 1997 : Bruits de voisinage dans le département de la Savoie.

Pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, les tondeuses à gazon, tronçonneuses ou perceuses, raboteuses etc. ne sont autorisées qu’aux horaires suivants :

• les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
• les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
• les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Pour toute réclamation contactez la police nationale.
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Vivre en bon voisinage

Circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage liés aux comportements

Sont généralement considérés comme bruits de voisinage liés aux comportements : les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir :

• des cris d’animaux et principalement les aboiements des chiens
• des appareils de diffusion du son et de la musique
• des outils de bricolage, de jardinage
• des appareils électroménagers
• des jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés
• de l’utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l’isolement acoustique
• des pétards et pièces d’artifice
• des activités occasionnelles, fêtes familiales, travaux de réparation
• de certains équipements fixes : ventilateurs, climatiseurs, pompes à chaleur, non liés à une activité fixée à l’article R. 48-3 du code de la santé publique, etc.

Cette liste n’est pas limitative. Son but est simplement de vous permettre de mieux cerner quel type de bruit entre dans cette catégorie.

JORF n°84 du 7 avril 1996 page 5474

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