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Tarif taxe aménagement 2017

Note d’information et tarif pour les dossiers d’aménagement en Savoie pour 2017. (document en demi page page 1 écran : page 4 et page 2,  page 2 écran : pages 2 et 3. Le taux d’imposition de la part communale reste a 3% pour 2017.

 

 

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